Formation AIPR Lyon

Magnis Formation vous propose ses formations Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux dans le respect de la réglementation DT-DICT, Conforme au guide d’application de la réglementation anti-endommagement (arrêté du 27 déc. 2016). Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR s’applique aux personnels suivants :

– Concepteur : salarié du maître d’ouvrage (ou du maître d’œuvre) chargé de préparer ou de suivre les projets de travaux. Pour chaque projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».

– Encadrant : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative & technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».

– Opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés : en tant qu’opérateur d’engin ou pour des travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.

L’AIPR est-elle obligatoire pour des salariés qui creusent dans l’enceinte de leur usine ?

Oui, si les travaux sont considérés comme des travaux à proximité des réseaux (TPR)
La réglementation DT-DICT et l’AIPR s’appliquent dès qu’on touche le sol, car il existe toujours une possibilité de présence de réseaux : électriques, gaz, eau, télécommunications, réseaux internes privés, réseaux enterrés non cartographiés…

L’AIPR ne concerne pas uniquement les voiries publiques, elle s’applique aussi sur les sites privés, comme les usines, les plateformes industrielles ou les sites logistiques.

Cas où l’AIPR est obligatoire dans l’usine

Si les salariés effectuent :
– du creusement, tranchées, terrassements
– de l’enfoncement de pieux
– de la perforation ou du carottage
– de l’utilisation d’engins de chantier (pelleteuse, mini-pelle, etc.)
Et si ces travaux sont réalisés à proximité potentielle d’un réseau, y compris interne.

Cas où l’AIPR n’est pas obligatoire dans l’usine

Si les travaux ne présentent aucune possibilité de croiser un réseau, par exemple :
– travail en surface sans pénétrer le sol
– creusement dans une zone totalement dépourvue de réseaux et documentée

Pourquoi l’AIPR est fortement recommandée en usine ?

Même si le site est privé, le responsable du site doit assurer :
– la localisation des réseaux internes
– la sécurisation des travaux
– la formation adéquate des salariés

En cas d’endommagement d’un réseau interne (électricité, incendie, gaz, process…) :
– c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée
– l’assurance demandera si le salarié avait bien l’AIPR

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