La Formation Obligatoire

Qu'est ce qu'une Formation Obligatoire ? Demande de Devis

Parmi l'ensemble des actions de formations qu'un employeur peut envisager, certaines ont un caractère obligatoire. L'employeur à donc l'obligation de mettre en oeuvre ce type de formation. La plupart des formations obligatoires sont des formations liées à la sécurité, qui sont, selon les cas, finançables ou non sur les fonds du plan de formation.

Le fait qu'une formation soit obligatoire impose la réalisation de ce type de formation durant le temps de travail du salarié effectuant la formation. Comme n'importe quel formation suivie par un salarié, celle ci fait l'objet d'une consultation de l'employeur auprès du comité d'entreprise.

Il est du devoir de l'employeur d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail, de veiller au maintien de sa capacité à occuper son emploi, notamment par rapport à l'évolution des emplois et des technologies. En cas de changement de poste du salarié, l'employeur doit également assurer l'adaptation au nouvel emploi grâce à une formation adéquate.

Le principe d'une formation obligatoire est que l'employeur à le pouvoir de décider seul du type de formation à mettre en place ainsi que des salariés qui en bénéficieront.

Par exemple dans le cadre d'une formation cariste, si un salarié possède le CACES pour les catégories de chariots élévateurs 1, 3 et 5 et doit prochainement conduire un chariot de catégorie 2, l'employeur est obligé d'assurer l'adaptation de son salarié grâce à une formation chariot élévateur de catégorie 2.

Il en est de même pour tous les renouvellement de formations, qui sont obligatoires au bout d'une certaine période.

Article L4141-2 du Code du travail :

L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

1° Des travailleurs qu'il embauche ;

2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;

3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;

4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.